Introduction
La présente politique décrit les modalités de collecte, d’utilisation et de protection de vos données lors de l’utilisation des services CIPerf (applications mobiles, web et desktop). Elle complète la Politique de gestion des cookies.
Responsable du traitement
Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI), Abidjan – Marcory Anoumanbo — 18 BP 2203 Abidjan 18 — alerte@artci.ci — www.artci.ci.
nPerf SAS intervient en qualité de prestataire technique pour l’exploitation des tests et de l’infrastructure de mesure.
Données traitées
- Données techniques de test : débits montants/descendants, latence, navigation, streaming, force du signal.
- Informations réseau et terminal : type d’accès, opérateur, paramètres réseau (ex. MCC/MNC, identifiants de cellule selon plateforme), adresse IP, modèle d’appareil, version du système.
- Géolocalisation : uniquement avec votre consentement via les réglages de l’appareil/navigateur.
- Données d’usage : événements applicatifs et télémétrie nécessaires à l’amélioration du service et à la sécurité.
- Contenus fournis : retours d’expérience et pièces jointes transmis via les formulaires (si vous choisissez de les envoyer).
Nous ne collectons pas de données identifiantes directes (ex. nom, prénom), sauf si vous les fournissez volontairement dans un champ libre.
Finalités et bases légales
- Mesure de la qualité des réseaux et production d’indicateurs et cartographies statistiques — intérêt public / mission de service public.
- Amélioration du service, débogage, sécurité — intérêt légitime.
- Géolocalisation pour positionner les mesures — consentement (paramètres de l’appareil/navigateur).
- Communication suite à une demande émise via formulaire — intérêt légitime ou consentement selon le cas.
Durées de conservation
- Données de test : conservées en base statistique pour des analyses longitudinales (durée proportionnée aux finalités de suivi de la qualité de service).
- Journaux techniques : durée courte nécessaire à la sécurité et au débogage.
- Contenus fournis : conservés le temps de traiter la demande, puis archivage ou anonymisation selon nécessité.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont traitées par l’ARTCI et ses prestataires techniques (dont nPerf) dans le strict cadre des finalités ci-dessus. Des jeux de données anonymisés peuvent être publiés ou partagés pour la production d’indicateurs, de cartes statistiques ou de rapports.
Transferts
Lorsque des traitements ou hébergements impliquent des serveurs situés hors du territoire national, des garanties appropriées sont mises en place par les prestataires pour assurer un niveau de protection adéquat.
Cookies et traceurs
Les cookies sont gérés conformément à la Politique de gestion des cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les réglages de l’application ou de votre navigateur.
Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Vos droits
Selon la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement (géolocalisation) à tout moment.
Pour exercer vos droits : alerte@artci.ci. Joignez toute information utile permettant de vous identifier dans le contexte de l’application et de retrouver vos mesures (date/heure, zone, type de test).
Mineurs
Le service n’est pas destiné à être utilisé par des enfants sans l’autorisation et la supervision d’un parent ou tuteur légal.
Mises à jour de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
Contact
ARTCI — Abidjan – Marcory Anoumanbo — 18 BP 2203 Abidjan 18 — Téléphone : +225 27 20 34 43 73 / 74 — Fax : +225 27 20 34 43 75 — www.artci.ci